La loi sur les marchés numériques (DMA) est entrée en vigueur il y a deux ans, mais jusqu’à présent, aucune entreprise n’a été sanctionnée en vertu de cette loi. L'Union européenne a infligé une lourde amende à Apple et Meta pour violation du DMA.
L'UE a accusé Apple de restreindre les marchés d'applications alternatives sur sa plate-forme iOS, renforçant ainsi la dépendance des développeurs et des consommateurs à l'égard de l'Apple Store. La Commission exige qu'Apple autorise les magasins d'applications tiers et prenne en charge le chargement latéral d'applications, ce à quoi l'entreprise s'oppose catégoriquement. Les régulateurs sont notamment mécontents des frais de technologie de base d’Apple. Apple a été condamné à une amende de 500 millions d'euros pour infraction à la loi. La société a critiqué l’amende, arguant que ces exigences équivalaient à une obligation de « donner notre technologie gratuitement », même si elle a fait quelques progrès pour améliorer la flexibilité des utilisateurs concernant les paramètres par défaut.
Meta a encouru une amende de 200 millions d'euros. L’UE allègue que le modèle « consentement ou paiement » de Meta viole les règles du DMA en ne parvenant pas à obtenir le véritable consentement des utilisateurs pour la fusion des données. Dans cette configuration controversée, les utilisateurs ont la possibilité d'autoriser la collecte de données ou d'acheter un abonnement à des services comme Facebook et Instagram. Meta a critiqué l’approche de l’UE, affirmant qu’elle étouffait les entreprises américaines prospères et imposait de fait des droits de douane de plusieurs milliards de dollars qui conduisaient à un « service de qualité inférieure ».
Apple et Meta disposent de 60 jours pour se conformer aux réglementations du DMA, sous peine de sanctions supplémentaires. Reuters rapporte que les deux sociétés envisagent de contester l'amende.
Alors que les tensions montent, les amendes pourraient exacerber les différends commerciaux en cours entre l’Europe et les États-Unis, qui ont déjà imposé des droits de douane sur les importations européennes en invoquant des réglementations technologiques injustes. La Maison Blanche a critiqué l’UE pour les amendes imposées à Apple et Meta, les qualifiant d’« extorsion ». Avec ces escalades, les relations entre ces deux puissances économiques risquent de rester tendues.
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